né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Pascale

1] 1964 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

destiné à financer la construction d'un immeuble ; qu'afin de consolider le crédit, la caisse a accordé à la SCI un autre prêt de 11 234 000,00 francs ; que la SCI a affecté à la garantie du prêt les parcelles

En deuxième lieu, la SCI Lasserre demande que la valeur locative cadastrale de cette parcelle prenne en compte un coefficient de vétusté et d'entretien.

avait pu, par le passé, servir de lieu de dépôt à ciel ouvert et que la société Lasserre n'établissait pas que cette parcelle n'avait pas vocation à être louée et ne connaissait aucune affectation.

Condamne les époux [J] et la SCI DE LALEU aux dépens comprenant les frais d'expertise ».

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Gurmençon et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EARL du Pas d'Aspe et

Elle soutient, en outre, que l'article UB 8 du règlement du PLU de Lasserre-Pradère est inapplicable en l'espèce, dès lors que, suivant un acte de donation-partage du 8 juillet 2019, les parcelles cadastrées

.a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Pascal Jean X..., père de Camille X...

Pascal A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AA n° 244 ainsi que de la décision

[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013

demeurant ...-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, N.