Codes de loi français

Article 229-II-2.03

Les tuyaux de dégagement d'air des soutes et caisses contenant des combustibles liquides doivent être munis d'un écran pare-flamme efficace pouvant être facilement nettoyé et qui ne doit pas réduire de façon appréciable la section utile du dégagement

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.

Article Annexe

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur

Article Annexe

Canal de Saint-Quentin Ecluse de Pascal 217 1er avril 2008 30 avril 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation. Ecluse de Masnières 217 7 avril 2008 11 avril 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation.

Article Annexe I

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur

Article Annexe I

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux ne doivent pas contenir plus de 150 milligrammes/Nm3 de poussières, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilos/pascals) après déduction

Article Annexe unique

en 5 étoiles) X ou O 2 O O O O X 101 Sèche-cheveux (50 %) O 2 O O O O O 102 Robinet mitigeur (50 %) O 2 O O O O O 103 Porte serviette chauffant (50 %) O 2 O O O O O 104 Pare-douche

Article Annexe I (suite)

Pont-Sainte-Marie 10 Aube La Rivière-de-Corps 10 Aube Rosières-près-Troyes 10 Aube Saint-André-les-Vergers 10 Aube Saint-Germain 10 Aube Saint-Julien-les-Villas 10 Aube Sainte-Maure 10 Aube Saint-Parres-aux-Tertres

Article 3

Le taux de fuite de l ’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article Annexe 1

Les performances des clapets bouche et terminaux pare-flammes et coupe-feu, attestées par des procès-verbaux en cours de validité à la date de publication du présent arrêté, répondent aux exigences des règlements de sécurité contre l'incendie les concernant

Article Annexe 1

Le poste de contrôle central Occupé vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le personnel pénitentiaire, ce poste, équipé d'un vitrage pare-balles et situé à l'entrée de l'UHSA est protégé et doit avoir une vue directe sur le sas piétons et véhicules

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

LEGIARTI000034846415

L'organisme chargé de l'instruction des dossiers de reconnaissance mutuelle et de la délivrance de l'attestation d'équivalence est la délégation à la sécurité routière, département du contrôle automatisé (tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex)

Article Annexe I

Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur à 35 °C est supérieure à 105 pascal.

LEGIARTI000050066316

Lycée polyvalent Jean Perrin - Marseille 10e Arrondissement 0130054N Lycée professionnel Poinso-Chapuis - Marseille 8e Arrondissement 0130057S Lycée professionnel René Caillié - Marseille 11e Arrondissement 0130059U Lycée professionnel Blaise Pascal

Article 1

Musée Pascal Paoli. Franche-Comté Doubs (25). Besançon. Musée du temps. Besançon. Musée comtois. Besançon. Musée de la Résistance et de la déportation. Montbéliard. Musée Beurnier-Rossel. Montbéliard. Musée du château. Nancray.