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586 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il résulte de ses stipulations qu'il met à la charge des agents payeurs suisses, au rang desquels les banques, les obligations suivantes.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ae6cdc6046d47c7636c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les délais prévus par l'article L.133-24 du même code, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à ce dernier

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Marseille, la société MAIF aux fins d'indemnisation de son préjudice corporel au contradictoire de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG) en qualité de tiers payeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Ahmed X... et son fils mineur Sofiane X... ont été blessés, le 1er juillet 2003 en mer au large d'ANTIBES, JUAN- LES- PINS (Alpes- Maritimes), lors d'une activité nautique dite de " flyfish " organisée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c84cdc6046d47cd3cb2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la détermination de l’objet de la rente ne concerne que les recours des tiers payeurs.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396482

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

l'application de l'article 1609 septvicies du code général des impôts relatif à la taxe d'abattage, les principes du droit communautaire, tels que le principe d'égalité de traitement et le principe pollueur-payeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200008_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

traitement médical, le docteur G I, chirurgien viscéral, a pratiqué une section d'une bride sous coelioscopie, sachant qu'il a quitté le service de chirurgie digestive avec un traitement antalgique et anti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201508

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à celles servies par le régime de base de sécurité sociale au profit des salariés sont assujetties aux prélèvements sociaux obligatoires ; que la lettre d'observations indiquait que « la société Elf Antar

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

roulant avec système anti-bascule, coussin anti-escarres et d'une table à roulettes réglable en hauteur ainsi que du petit matériel médical pour la toilette ainsi que les sondes urinaires et les exonérations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

; en ce cas, la victime peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence aux tiers payeurs subrogés ; il en résulte que dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

E] [L] la somme de 881 730,66 € à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, provisions non déduites, se décomposant comme suit, après imputation de la créance du tiers payeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

que le tribunal a considere qu'en application de l'article L.376-1 du code de la securite sociale cette creance constitue une depense de sante actuelle, assimilee a celle d'un tiers payeur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDERESSE Me [F] [E], venant aux droits de la SELARLU [E] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d60

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice

Source officielle
TJ

2eme chbre Référés

68e563bd0e2901d10fa40774

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d'impayés, préalablement signalée aux organismes payeurs des aides au logement en vue d'assurer le maintien du versement des aides mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE [Adresse 11] (C.H.I.C.A.S) signification DA 04/07/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 1] défaillante Caisse CPAM

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3029321-3355590

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

  Anticor-Sociedade de Anti-Corrosão, Lda. v. Portugal (no. 33661/06) Gürkan (Yavaş) v. Turkey (no. 34294/04) Uyar v.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c04

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100057

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Patrice C... en date du 27 août 2007 au motif que ledit expert n'aurait pas respecté le principe du contradictoire lors de ses opérations d'expertise, dès lors que celui-ci a maintenu la date de la première

Source officielle

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