Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
GROUPAMA TRANSPORT RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE dont le siège est sis 15 RUE Beauvau - 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM - MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
D'ENVIRONNEMENT " SNPE " dont le siège est sis Les Hauts du Lac-83890 BESSE SUR ISSOLE représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
EDITIONS ALADIN 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1051 INTIMES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309
Source officiellecr
613724f2cd58014677419af9
7 mars 1988
7 mars 1988
Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Social et Economique Central de la société GRDF - [Adresse 4] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de1b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, C/O Sté AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Syndic [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard BAUDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
Comparants - Assistés de Me DUBELLOY Baudouin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 200 PREMIERS APPELANTS **************** Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
30 novembre 2005
C / Me Patrick Y...- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES AGS CGEA IDF EST LEVALLOIS PERRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2004
Source officielleChambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de55
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Décision
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3326
21 septembre 2017
21 septembre 2017
, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Candice BAUDOUX, avocate au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2017 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE représentée par Maître CABON du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS (D1205) Monsieur Agostinho DE X... 38, U chemin de Bonneuil 77100 MEAUX Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88615
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88616
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88617
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88618
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88836
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Maître Ghislaine D'ORSO, SCP D'ORSO, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officiellePage 13 sur 15