: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Patrick, B...

X... et par M. et Mme C..., a : - débouté la société TRIEL IMMOBILIER de ses demandes à l'égard de M. et Mme X... et de M. et Mme C..., - débouté M. et Mme X... de leur demande à l'égard de M. et

Jean-Patrick X..., demeurant rue François de Guise à Bar-le-Duc (Meuse), ès qualités de liquidateur de la société anonyme Agrifroid, dont le siège social est route d'Euville, zone industrielle à Commercy

Y... et Mme X... ne sont pas remis en cause par ces derniers ; Attendu que pour s'exonérer de l'obligation de rembourser la dette due à cette société, Mme X... invoque l'existence d'un prétendu accord

Patrick Georges René X... C/ Mme Madegee Y... épouse X...

Mme [Z] [T] épouse [I] et M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

FERNANDEZ, 65°) de Monsieur ZB..., 66°) de Monsieur Jean-Pierre H..., 67°) de Monsieur Patrick YE..., 68°) de Monsieur Patrick ZL..., 69°) de Monsieur Jean-Yves XB..., 70°) de Monsieur

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.

Edgar A... , domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 3°/ à Mme Raphaëlle A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick A...,

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39

dus aux avoués ; que le tarif est proportionnel et dégressif par tranches ; - que Mme Y... doit supporter la charge de ses propres dépens ; - que la Cour n'a pas entendu que ses dépens soient récupérables

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Patrick X...

de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, – Débouter la société PATRICK AUTO de ses demandes, – Condamner la société PATRICK AUTO à verser à Madame [M] [V] la somme de 2400 euros sur le fondement

Patrick X...

Patrick X... C/ Mme Marie-José Y...épouse X...

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.