La société Patricia Etienne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

After the arrival of an armed IRA unit at the station with a quantity of explosives, eight members of the IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly

Patrick Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociaté Nexalys, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

Patrick L..., domicilié [...], 9°/ M. Francis E..., domicilié [...] (Belgique), 10°/ M. Guy M..., domicilié [...], 11°/ Mme Françoise F..., épouse G..., 12°/ M.

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de Paris, Toque : P0399

DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE dont le siège social est 3 Avenue de la Libération - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Patrick Renouard ; * Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET SELARL PIRAS Me Patrick

d'une détention provisoire Affaire : [R] [B] [Z] [U] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Patrick

Patrick G..., domicilié [...]                               , 12°/ M. Patrick H..., domicilié [...]                         , 13°/ M.

: Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 27 Mars 2007 APPELANTE : Madame Dominique X... ... 76240 LE MESNIL ESNARD représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Patrick

[Localité 4] représentés et assistés de Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU SOCIETE AVIVA ASSURANCES CIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP DUALE

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL

ID ES LUMIERE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'Activités Pau-Pyrénées Rue Paul Bert 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 septembre 2008 Dossier : 00 / 01715 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Bernadette Patricia

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [C] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée la SCP DUALE