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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd58014677422419

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

demeure au préalable le prévenu de conclure sur le chef de cette exception de nullité ; que l'arrêt attaqué, qui n'est pas régulièrement motivé, ne satisfait pas à l'exigence d'un procès équitable au sens

Source officielle

Page 13 sur 575

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

644229f6d2fa6fd0f8040511

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pas signifié la déclaration d'appel dans les délais à l'intimé non constitué au sens de l'article 902 du code de procédure civile En l'espèce, la société Transport Payet Patrick a déféré l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f7

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Patrick Y... a été embauché le 8 septembre 1991 par la SCS BARCLAY Z...devenue la SCS BARKLAYS PATRIMOINE en qualité de conseiller financier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162da7adda066944ee0e91b

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

APPELANT Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] ( ALGERIE ), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Patrick capital ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efb9

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Patrick X...né le 7 août 1967 circulait dans le même sens et avait déjà entamé le dépassement du véhicule d'Annie Y....

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

C/Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Elle soutient que le candidat repreneur qui n'a pas été retenu, qui n'a pas de prétention à faire valoir au sens des articles 4 et 31 du Nouveau Code de Procédure Civile, n'a qualité ni pour former un

Source officielle
CC

cr

écembre 1989 qui, dans la procédure suivie notammentc/Marcel X

6079a8579ba5988459c4cc90

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

421-13 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a dit que la garantie du Fonds de garantie était engagée pour les préjudices subis par Jean-Marc Y... et par Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7e

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

No 06/01470 AFFAIRE : Patrick, Paul, André X... C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085118

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Serge M..., demeurant ... ; M.

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CA

5ème Chambre

6031f567ab72dd2deafa4b1f

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

SL 65 type AMG version « Black Series » d'une puissance fiscale de 63 cv au prix affiché de 332 650 euros et a versé un acompte de 50 000 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d546

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b3b4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f301

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la SARL TOP TECHNOLOGY ...

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TA

3ème chambre

DTA_2101727_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'entreprise Patrick Miséréré (Pujaut) exerce une activité d'enseignement du parachutisme proposant des sauts en parachute biplace.

Source officielle