, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de la SNC Locaggex, société en nom collectif, dont

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour complicité d'exercice illégal des professions d'infirmier et de médecin, l'a condamné à 1

Paule, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 11 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Jean W, à la SCP Piwnica-Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui représente M. Bonfillon et les colistiers de ce dernier et qui la communiquera à ceux-ci, à M.

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jen-Paul Z..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit

Y..., et l'a condamné de ce chef à indemniser la totalité du préjudice subi ; "aux motifs que si, effectivement, il y avait eu une altercation pour le moins vive avec échanges d'insultes, les éléments

Paul Y..., demeurant 42, Grand'Rue Grostenquin, Freybouse (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., épouse de X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

mineur Gilles, demeurant à La Couture Boussey (Eure), Rue Georges Leblanc, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1985 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (commerce), au profit de Monsieur Paul

Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

René Z..., décédé le 21 juillet 1977, et de feue Mme Paule X..., veuve Z..., décédée le 16 janvier 1985, domicilé ... (9e), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le juge de l'expropriation

résidence Molière", appt 145, 14e étage, 1, place Yann Sohier, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de Mme Paule

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.

[V] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

[N] [U], ès qualités de liquidateur de la société Prestige Rénovation , ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.