Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel, &#

arrêt du 18   octobre 2022, une chambre de la deuxième section, à laquelle les requêtes avaient été réattribuées, composée de Jon Fridrik Kjølbro, président, de Carlo Ranzoni, Branko Lubarda, Pauliine

prononce, il peut, en vertu de ses pouvoirs de pleine juridiction et lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, enjoindre à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

prononce, il peut, en vertu de ses pouvoirs de pleine juridiction et lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, enjoindre à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

En cas de plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction, la partie civile saisit le juge pénal d'une action civile et déclenche, en même temps, l'action publique.

de sécurité de résultat dérivant du contrat de travail qui les aurait liés, que le préjudice d'anxiété allégué correspond non pas à une maladie professionnelle répertoriée mais à l'inquiétude de déclencher

poursuivies s'il n'est pas établi qu'il a reçu au moins partie des choses provenant de chacune des infractions principales ; qu'en l'espèce où il est établi que les faits poursuivis à l'encontre de Jean-Paul

Paul A... et Jean B... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01.06.2002 au 31.07.2002 du

Les bornes déclenchées confirmaient des déplacements principalement sur Paris mais également en banlieue. À la fin de l'activité de la ligne, les bornes déclenchées étaient le 17e arrondissement.

descendre précipitamment un escalier intérieur armé d'un couteau dans une main et d'un objet qu'il ne pouvait identifier dans l'autre ; qu'ils avaient reculé jusqu'au palier et avaient refermé la porte

contraintes qu'il a exercées à l'endroit d'un bâtiment étranger ; que pareille information n'a pas eu lieu en l'espèce dans les conditions requises par l'article 74 ayant pour objet essentiel de déclencher

A... dans une version consistant cependant à imputer à la victime le déclenchement de sa colère, sur fond de frustration, celle-ci lui ayant en effet refusé de se laisser caresser, ainsi qu'il le lui demandait

La partie réalisation des travaux a été déclenchée par un ordre de service n°2, le 20 septembre 2018, pour une fin des travaux prévue au 20 mars 2019.

Je me tourne vers vous afin de trouver une issue humainement acceptable, et afin de pallier à mon désarroi, car cette situation est dévalorisante et humiliante.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

l'étage ; qu'à partir des indications fournies par le voisin ayant fait la sinistre découverte, et par l'enquête menée auprès des commerçants, notamment la boulangère auprès de qui Mme B... achetait le pain

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mme Gailly, MM. Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Paul R... ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs de blessures involontaires et omission de porter secours, en dénonçant les dommages résultant, pour les personnels et les étudiants