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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SAS FM France ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b8
27 avril 2009
27 avril 2009
AVRIL 2009 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur André X... ... 84000 AVIGNON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110661
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Jean-Paul Y... a cédé à M.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d66
25 avril 2024
25 avril 2024
Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024, Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d0225bcdc6046d4706ec5c
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 3], demeurant [Adresse 4], comparante en personne, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100908
6 octobre 2011
6 octobre 2011
protégés que par leur avocat et des années plus tard, à l'occasion de saisies engagées par les deux sociétés Soft Communication et La Bourride à Colette, créancières du donateur ainsi que de l'action paulienne
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d7e
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f20f
2 février 2018
2 février 2018
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD004447314
30 juin 2016
30 juin 2016
In the case of Millbank and Others v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of: Robert Spano, President, Paul Mahoney, &#
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
2 avril 2026
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/01331 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d88
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a3cdc6046d477dc250
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier LESC0001 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49540
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Caroline JOLY, du barreau de Paris INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024, Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79df
4 avril 2024
4 avril 2024
pour avocat plaidant Me Xavier GUITTON, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Février 2024, Madame Pauline
Source officiellePage 13 sur 23