; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANT : [T] [G] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL LEGALIS (Me André PETITJEAN

Meymac 15800 POLMINHAC assistée de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : Mme Antoinette X... épouse Y...

empêché Conseillers : Madame LEDRU, Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Monsieur A..., MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur PETITJEAN

..., née le 15 Mars 1968 à BRON (69500), de nationalité française, Directrice, demeurant ..., représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN

rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE VILLAGE, représenté par son syndic le Cabinet PETITJEAN

décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François CARE de la SCP CARE PETIJEAN

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07-00547/ V Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas STOEBER Me Frédérique PETITJEAN-PERSON

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308456 le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308457 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308458 le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308462 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308465 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308466 le 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

Par cette requête enregistrée désormais au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2308467 le 9 octobre 2023, Mme B C, représentée par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés demande au tribunal

] [Localité 6] représentée par Me Odile LABOUREL, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC