X... et la SOCIETE PHARMACIE DES AUGUSTINS. Article 3 : La société Pharma 6 versera à M.

, la société Sagitta Pharma, la société Pharmacie [Adresse 8], la société Pharmacie [J]-[U], la société Pharmacie [U], Messieurs [U] ; - condamné in solidum la société Pyxis Pharma, la société Sagitta

partie civile rappelait dans ses conclusions les résultats des travaux de contrôle effectués par la société de vérification et de contrôle, société spécialisée dans les contrôles en particulier de pharmacies

que la société Interfimo (la société), société de cautionnement mutuel, s'est portée garante au profit du Crédit lyonnais du remboursement d'un prêt consenti le 14 mai 1991 par cette banque à l'EURL Pharmacie

l'espèce, la lettre de licenciement énonçant que cette mesure trouvait sa cause dans l'impossibilité "d'établir un compromis entre notre intention de réorganiser le bureau de Paris selon deux marchés pharmacie

6e chambre, en date du 11 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Louis X... et de Rémy Y... des chefs d'infractions à la législation relative à la médecine et à la pharmacie

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 16 novembre 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

sauf s'il démontre que cette dépense a excédé sa contribution, pour débouter Mme [I] de sa demande tendant à voir reconnaître sa créance au titre de l'apport en capital, provenant de la vente de sa pharmacie

et Sagitta Pharma ; - Pour le surplus et y ajoutant : * Confirme le jugement entrepris ; * Condamne in solidum les sociétés Mon courtier en pharmacie, Sagitta pharma et Pharmacie [T] [8] à verser à

limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'exercice illégal de la pharmacie

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Pharmacie Drouille, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pharmacie [W], défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée comme vendeuse à la pharmacie de Soues exploitée

centre hospitalier universitaire de Rouen le remboursement d'une somme correspondant à la majoration de 15 % pratiquée par le CHU sur le prix de cession des produits dits antirétroviraux fournis par sa pharmacie

, à savoir la pharmacie exploitée par la Selarl Pharma 6 et la pharmacie des Peupliers, la Mer Rouge étant desservie en outre, de manière marginale, par une troisième pharmacie plus éloignée, la pharmacie

Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagée à compter du 1er septembre 1986 en qualité de préparatrice en pharmacie par Mme D... exploitant la pharmacie de Willgottheim, devenue après cession du fonds et

ladite mesure ; - condamné la société Pharmacie [U] [A] à payer à M.

Par un acte, enregistré le 7 avril 2023, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet a déclaré se désister de sa requête.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 3 juillet 1997, qui, pour, exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts