Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Atelier d'architecture

Philippe A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Philippe X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1997, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., de Me Capron, avocat du CRCA du Centre France, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association " Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts ". Considérant ce qui suit : 1.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe Y..., demeurant ... (16e), 2°/ de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril, 9 et 10 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lyliane A, demeurant 107, avenue Aristide Briand

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Edition production marketing

enregistrés les 8 janvier et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est 41 avenue Aristide Briand

Portalis DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de