, Président(e) Mme Stéphanie CHASTAN, M.

, Présidente Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Philippe C, demeurant ..., Mme Geneviève O, demeurant ..., M. Vincent Eric O, demeurant ..., la SCI EOST, dont le siège est ..., Mme Anne I, demeurant ..., M.

Représentée par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Hervé Z... AA... D... ZZ... né le [...] à REDON (35600) [...]

de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2006 du maire de la commune de Drap déclarant en état de péril imminent le mur de soutènement bordant le Vieux-Chemin-du-Château

société Léon Grosse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la SNC Cogedim Saint Germain en Laye Château

191.76pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33960/07 présentée par Philippe

Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Philippe V..., demeurant ... (Ain), 4°) M. Michel A..., 5°) Mme A..., demeurant tous deux ..., 6°) Mme Josette G..., demeurant ..., 7°) M.

CHATEAU SAINTE ROSELINE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. S-QUAD S.A.

Le château était précédemment la propriété d'une SCI 16 rue Louis Braille, dont le gérant est M. O... Y....

Par un jugement n°s 1902496-1903407-1905775 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire d'Onet-le-Château du 11 mars 2019 portant suspension, condamné la commune d'Onet-le-Château

Madame Janine K... veuve X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juin 1987, par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

"parc du Château" à Loos (Nord), 2 / M. Philippe Y..., demeurant ... (Nord), 3 / la Fédération nationale de coiffure, dont le siège est ...

Philippe DE Z...

CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia G... , épouse X..., domiciliée [...] , venant aux droits de Marie-Jeanne Y... et Philippe

a rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry

Philippe Marcel Arrêt prononcé publiquement, le mardi 18 octobre 2005 en présence de Monsieur D..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.