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1 055 résultats pour « Philippe HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e1b6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle Hubert

Source officielle

Page 13 sur 53

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

SA LEA PARTNERS, Philippe Y..., en qualité de dirigeant de la SA LEA PARTNERS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Hubert XQ..., 23 / de Mme Patricia YT..., 24 / de M. Paul YO..., 25 / de Mme Michelle P..., 26 / de Mme Danielle ZZ..., 27 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f237c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Philippe Y..., demeurant à Paris (15ème), ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9f

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Philippe Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, passage Lonjon, 118/ de M. Guy E..., demeurant à Montpellier (Hérault), place de la Comédie, 1, rue de Verdun, 128/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff71e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Hubert XW..., 12°/ de M. Didier U..., 13°/ de Mme Elisabeth XW..., 14°/ de M. Michel J..., 15°/ de M. Lucien R..., 16°/ de Mme France Q..., 17°/ de M. Eric F..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd619

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015e3

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Hubert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066a

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Hubert X... C/ M. Jacques Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6031eba40ab6df24b87bf05c

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Hubert C..., en vertu d'un mandat ad hoc lui ayant été concédé par son gérant M. Rémy D.... M.Hubert C..., à une date non précisée, est devenu le gérant de la société BATI-FIRST.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101386

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Philippe X... a signé le 10 septembre

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Hubert, - Z... Michèle épouse B..., - Z... Joël, - Z...

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/01165 AFFAIRE : SAS CETBA INGENIERIE C/ Philippe X...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d0

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c111

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Hubert Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 janvier 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b559c91e3bdd7a88c750

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

, dont le siège est au [Adresse 1] à [Localité 17], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [H] demeurant 123 rue du Général Leclerc - 54122 AZERAILLES représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8d6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe D..., demeurant ...

Source officielle