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677 résultats pour « Philippe Leblay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC002895704

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

They were not legally represented. The Bulgarian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms R. Nikolova, of the Ministry of Justice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e62c25a97f0381f55d3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-0249 APPELANTS Monsieur [L] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Philippe

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd4

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Nicole, demeurant à Gorze (Moselle), ..., 8°/ Monsieur Rémy F..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 9°/ Monsieur Philippe G..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ Madame

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6c1b7735881a7c3835

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ2N 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78276eb240825d64213

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François LEPLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e42

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Madame La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 31 août 2017.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d2805

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a400

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

représentants légaux ayant son siège social : UND MAHTECHNIK GmbH & Co KG Kölner StaBe 29 - 58256 ENNEPETAL (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629bb1eaaf44d62f53e837

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

SAUSALITO, venant aux droits de la société AAXESS, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdcd

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 99-41.504 formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6160964941ad74d62c181872

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Localité 3] Représenté et assisté de Me Matthieu HY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0616 INTIMÉE Madame [K] [T] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5703c369c7f74996df1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b8180d1fb03057d9a521a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Avril 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68169-68637

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Both applicants were found guilty after a hearing before the prison governor, in which neither was legally represented.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef4

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1ab

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Philippe C..., demeurant ... de la Sardanne, 66100 Perpignan, 10 / de M. Regent Z..., demeurant ..., 11 / de M. Alain F..., demeurant ..., 12 / de M. André M..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60325bdd6e9ba0911915230c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Mme La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 05 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e48

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Le rapport ayant été lu par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a534

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-FLOUR, décision attaquée

Source officielle

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