en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; M.

X... - Liquidateur amiable 52 rue racine 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me CARMEL substituant Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.

Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [U] n’ont pas comparu, ni constitué avocat. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

période d'observation afin de permettre la présentation d'un plan de redressement.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, plaidant Madame [L] [V] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [I] [A] né le 28 septembre 1968 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - G...

présenté ses observations avant le ministère public dès lors que, seule est prescrite à peine de nullité l'audition en dernier de la personne mise en examen ou de son avocat ; Que le moyen ne saurait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2011), que Mme X..., engagée le 31 mai 1988 en qualité d'ouvrière par la société Philips

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1994, où étaient présents : M.

C/ Philippe Y...

BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI DE LA SCP DE ANGELIS -SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART MELKI - BARDON Avocats

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me Ismaël KONE, avocat au barreau de PARIS.

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MIDI AUTO 87, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS