AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée

[R] [V] [O] le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC

L'EARL Philippe B, exploitante agricole, a bénéficié au titre de la campagne 2016 d'un apport de trésorerie remboursable.

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de Redressement : MAJESA 2 (SARL) RG 2025 009677 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David VERDIER

Philippe H... adressait à la société Studios architecture un rapport ayant pour objet : "WestBrook [...] ". De surcroît, le "profil complet" de M.

Aux termes de l'article R. 4235-30 du même code : " Toute information ou publicité, lorsqu'elle est autorisée, doit être véridique, loyale et formulée avec tact et mesure ".

PIXITY N° SIRET : 519 717 789 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A... indiquait que «now that I start to have some hindsight about Arteris'situation, Philippe A... and myself would like to express to the investors the view that we reached about Arteris positioning»

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis, de la SCP Philippe

OTTON et le GAEC D'EN VERDIE. M.

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER

Par mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 2 mars 2021 et 24 janvier et 18 août 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Verrier, conclut, d'une part, au rejet de la requête, à titre

qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine GUIDDIR substituant Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat postulant au barreau du MANS et de Me Philippe

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe