chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré l'action publique éteinte par l'effet de la prescription ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

une amende douanière de 34 000 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Entre 2010 et 2011, M.

lui être remboursés par la société La Garrigue d'Elya, sans expliquer pourquoi ces frais devaient être supportés par le preneur et non par le bailleur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

d'appel l'exception de nullité de la procédure présentée devant le tribunal et que les premiers juges avaient rejetée en annexant au dossier, pendant leur délibéré la copie certifiée conforme d'une pièce

infirmer l'ordonnance querellée et admettre au passif de la procédure collective la créance du comptable public à hauteur d'un montant de 769 544,40 euros, la cour d'appel, après avoir rappelé les pièces

Pierre X..., M. G...

[J] n'a pas indiqué à qui devaient être adressées les convocations, celles-ci devaient toujours l'être à M. [W], avocat premier désigné. 22.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

procédé à la livraison à la société Peugeot ; qu'à la suite d'incidents de fonderie provoqués par la présence de plomb dans les ferrailles, cette société a dû mettre au rebut d'importantes quantités de pièces

d'adjoint des cadres organisé par le centre hospitalier de Mulhouse, dont les épreuves écrites se sont déroulées le 12 juin 1998 et auquel il n'a pas été déclaré admissible ; qu'il résulte de ces pièces

la procédure (parmi lesquelles il n'est pas possible d'exclure des procès-verbaux d'audition de témoins comparants et des rapports d'experts), cependant que plusieurs témoins et experts comparants devaient

DU 19 MARS 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre

eûssent plus de trois jours ouvrables pour organiser leur défense ; qu'ainsi, les dispositions du texte précité ont été violées" ; d Attendu qu'Aloïs X... qui a reçu le 27 mars 1991 la copie des pièces

société Macocco ; qu'il a été stipulé dans le contrat de vente que la société Macocco devait assurer l'emballage de la marchandise dans des caisses à l'intérieur desquelles les volumes de vitrage devaient

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...