CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 282 résultats pour « Pierre LAUMOND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd355

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Pierre, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd356

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Pierre, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre. 886

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd374

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Pierre, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3ef

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Pierre, Colcombet, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd432

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Pierre, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd49a

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Michaud, Pierre, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5f6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Pierre, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd58014677402685

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773fece4

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Pierre, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201578_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c140

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit de la caisse de Mutualité société agricole (CMSA

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e903

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e904

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e914

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a33

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a34

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a35

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 13 sur 165

← PrécédentSuivant →