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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501652_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600163_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Garcia, avocat de M. A... qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500585_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404833_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408822_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500036_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500057_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411175_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411917_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514459_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514881_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516407_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411333_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600487_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601755_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. C..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500858_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de Mme C, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2405992_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Moulin, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512408_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516397_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400214_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que les travaux envisagés qui doivent se dérouler en mai 2024, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 6/8 rue Louis Thévenet à Lyon (69004

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PIERRE, Cedric, Alexandre, David, THEVENET-PIERRE

SIREN 101567717Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

02/03/2026

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Procédures collectives

THEVENET, Jean-Pierre, THEVENET (EI)

SIREN 348246257Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans, autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 juin 2024.

29/03/2024

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Procédures collectives

THEVENET, Jean-Pierre, THEVENET (EI)

SIREN 348246257Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 14 août 2022, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur l

01/03/2024

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Immatriculations

FLACO, THEVENET, Julien Pierre Eugene

SIREN 852110279Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/02/2022

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Créations

FLACO, THEVENET, Julien, Pierre, Eugene

SIREN 852110279GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

18/07/2019

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