AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
66c826205372bffe82563113
22 août 2024
22 août 2024
APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
24 février 2012
APPELANT : Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Emmanuel HAIMEZ plaidant pour la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
-D...Pierre, domicilié ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ac0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'identité exacte du signataire de cette pièce portant inventaire, qui a été jugée non utile à la solution du litige.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2021 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n°11/38002 APPELANT Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 64] (68) [Adresse 9] [Localité 20] représenté par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FEDERATION CFTC MEDIA + [Adresse 2] [Localité 16] Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SFR [Adresse 5] [Localité 12] Tous représentés par Me Jacques
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Christian LAMBARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
au cabinet de Me Jean-Philippe AUTIER [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques
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