CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

248 résultats pour « Pierre-jacques LABARDE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

66c826205372bffe82563113

Appel

22 août 2024

22 août 2024

APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

APPELANT : Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Emmanuel HAIMEZ plaidant pour la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

-D...Pierre, domicilié ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b93db10ab0632f704ac0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'identité exacte du signataire de cette pièce portant inventaire, qui a été jugée non utile à la solution du litige.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b20e59c4cf860008dff544

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2021 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n°11/38002 APPELANT Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 64] (68) [Adresse 9] [Localité 20] représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37ab0d1bc2605de4b4ac9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FEDERATION CFTC MEDIA + [Adresse 2] [Localité 16] Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SFR [Adresse 5] [Localité 12] Tous représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

10e Chambre

616263c910de15342de1485d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Christian LAMBARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

au cabinet de Me Jean-Philippe AUTIER [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques

Source officielle

Page 13 sur 13

← Précédent