Le 5 mars 2002, monsieur Y... décédait.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

(attestation pièce 13) et pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de Mme A...

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

D... « est seul propriétaire de la maison familiale d'un montant estimé à 180.000 € » (arrêt, pièce n° 5, p. 6 § 3) et que « les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et la prestation

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE NATURE DE LA DECISION : Contradictoire Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 19 Mars 2024 a mis l'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Hérault, domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 23 mai

née le 27 Mars 1949 à CONDE LES VOUZIERS (08400) ... 20290 BORGO ayant pour avocat de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Pierre FINALTERI,

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Y...

Chantal ACQUAVIVA, Conseiller assisté par Madame Françoise Z..., Greffier.

C / Marie Thérèse H... Jérome A... Z...

né le 10 Mai 1928 à BIDOS (64), demeurant ...

née le 21 Mai 1954 à ROGNES (13840), demeurant SARL LE RELAIS FLEURI-...- 13760 SAINT CANNAT représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Jacques Z...

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 mai 2018), T... Y... est décédé le [...], laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme H..., et sa mère, Mme S....

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.