avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves

2025/ 180 N° RG 24/11921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIN Société [2] Société [7] C/ [O] [X] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DEFENDEUR AU DEFERE Monsieur [D] [V] es qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves

APPELANTE SA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Yves

CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIO NNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC) C/ [S] [G] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Pierre-yves

CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [T] [B] représenté par Me Pierre-Yves

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, SAS CLINIQUE [Établissement 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL

plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE

2018/065 Rôle N° 16/21999 SA AXA FRANCE IARD C/ [O] [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL

INTIMEES S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 850 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 septembre 2018, enregistré sous le

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine DIESBECQ de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE SCI ECCO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves

IMPERATORE.

IMMOBILIER ENVIRONNEMENT Société JCG IMMOBILIER (GROUPE [F]) LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me François GOMBERT Me Sébastien BADIE Me Pierre-yves

APPELANTE LA SCI LOU CALANQUE dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Pierre-Yves