par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin des Pins

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., demeurant ..., 2 / Mme Maud Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / la société Paris Juan-les-Pins

n'étaient pas incompatibles, la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du code civil par défaut d'application ; 2°/ que l'article Ub13 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Brévin les Pins

du 21 décembre 2018 instituant cette possibilité ; qu'en l'espèce, il était constant que la suppression de la section d'établissement 02 soumise au taux bureau de l'établissement de Saint-Brévin-les-Pins

francs soit 3 213 francs par mois ; qu'il est locataire personnellement du 20 mars 1992 au 1er septembre 1994 et co-locataire depuis le 1er septembre 1994 d'un appartement de deux pièces situé à Juan-Les-Pins

D..., Rico, Canabady N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4 ) Mlle Josiane, Annick, Suzette N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5 ) Mme Daisy

] étaient plantées de pins de 31 à 45 ans ; qu'en section [...], les sous-parcelles [...], [...] étaient plantées de pins de 16 à 45 ans ; qu'en section [...], la sous-parcelle a était plantée de pins

exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins, Cannes, Mandelieu, Vallauris, Roquefort-les-Pins

civile immobilière Suzanne (SCI) propriétaire de locaux sis à Uzes, donnés à bail à Mlle X..., a fait délivrer à cette dernière, une sommation visant les stipulations du bail, d'avoir à enlever des pitons

ENTRE : Monsieur [E] [J] né le 22 Avril 2002 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de la Tour de Salvagny, représentée par Me Pion Riccio

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion-Riccio, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Pion-Riccio, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par la Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore Europa a Distribuzione 4637 et Pioneer Azionario

prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario