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275 résultats pour « Polycarpe »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC007711601

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

summarily in the Greek-Cypriot cemetery of Pyrgos village by armed Greek Cypriots named Mouzouri and Pari “on the instructions of the Headquarters” (the code-name of the then Minister of Interior, Polycarpos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC007657501

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

summarily in the Greek-Cypriot cemetery of Pyrgos village by armed Greek Cypriots named Mouzouri and Pari “on the instructions of the Headquarters” (the code-name of the then Minister of Interior, Polycarpos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0115DEC002536694

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

xa0;       Application No. 25366/94                       by POLYCARPOU

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Enfin, les seules circonstances qu'un polycopié de prières catholiques ait été collé dans le cahier " d'enseignement du fait religieux " d'une élève, qui, au demeurant, selon une attestation de l'abbé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Chantal HUTEAU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Monsieur Polycarpe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32e70d46c7f95e826c9

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère Greffier : Monsieur Polycarpe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964541ad74d62c18185c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Monsieur Polycarpe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00957

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

société Gallina un contrat, à effet du 1er février 1996, au terme duquel celle-ci lui confiait un mandat de négociation exclusif de ses panneaux en matière plastique du type Arcolux, Arcoplus et plaques Policarb

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Claire, née le 17 Juillet 1979 à YAOUNDE (CAMEROUN), fille de Polycarpe et de Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002550294

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

Georges POLYCARPOU, 49. Andreas RIGHAS, 50. Michael SAOUROS, 51. Andreas SERGHIOU, 52. Byron SOCRATOUS, 53. Marios STAVRIDES, 54. Agathagelos THEMISTOCLEOUS, 55. Christodoulos THEOCHARIDES, 56.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223892

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Savvakis POLYCARPOU 1977 Cypriot Nicosia 167. Prodromos PRODROMOU 1967 Cypriot Nicosia 168. Demetris PROKOPIOU 1972 Cypriot Larnaca 169. Kyriakoulla PROTOPAPA THEOCHAROUS 1970 Cypriot Nicosia 170.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3c54c6ec55cf7100bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c134defd4c4b3b4568

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Monsieur Polycarpe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD002572816

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   15   700 -     60542/16 08/10/2016 Dante POLCARI 1956 Romano Giovanni Bénévent 07/10/1993   09/11/2010   17 années

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002267893

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

  Le procureur reprocha notamment aux accusés d'avoir "... expressément incité le peuple, par voie de manuscrits polycopiés, à l'hostilité et à la haine fondée sur la distinction de race et d'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

248 480 pour désigner des produits et services des classes 16, 38 et 41 dont notamment ; "... matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), documents pédagogiques tels que polycopiés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il préconisait la mise en place d’un PAP avec tiers temps inversé, fourniture de polycopiés, limiter l’écrit et favoriser les évaluations à l’oral, une place au premier rang.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31f36ab09eb9a2fd7ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe

Source officielle

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