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2 025 résultats pour « Ponchon De Saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS BREAL Ayant son siège 102, rue du Faubourg Saint

Source officielle

Page 13 sur 102

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TA

9ème Chambre

DTA_2009135_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B, représenté par Me de Permentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) a refusé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a94

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme [B] [R] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux fins de désignation d'un expert judiciaire. Suivant ordonnance du 15 avril 2014, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432042

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

thorax ; que le pédiatre de garde, contacté par téléphone, a prescrit des examens par téléphone et n'a examiné l'enfant que vers 15 heures 50 ; qu'il a alors notamment prescrit la réalisation d'une ponction

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511322_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Poncin, représentant M. D... et de Me Duraz pour la commune de Saint-Martin-d’Uriage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155678

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il résulte en outre de ces dispositions, combinées avec celles de l’article L1111-7 du code de la santé publique, que toute personne peut avoir accès aux informations relatives à sa santé contenues dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175302

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il résulte en outre de ces dispositions, combinées avec celles de l’article L1111-7 du code de la santé publique, que toute personne peut avoir accès aux informations relatives à sa santé contenues dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été opéré le 30 mars 2011 pour la pose d'une nouvelle prothèse à la clinique Saint-Gatien de Tours et a été pris en charge en rééducation au centre Le Clos Saint Victor jusqu'au 20 avril 2011.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F602 Numéro de Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77025cdc6046d47a00f16

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F432 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DE PROROGATION DU

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515484_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la CAF des Hauts-de-Seine a ponctionné la quasi-totalité du versement du RSA qui lui a été alloué par

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863368

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

, Saint-Martin de Queyrières, Villar Saint Pancrace dans le département des Hautes-Alpes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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TA

2ème Chambre

DTA_2003160_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

la prise en charge de Mme A née C par cet établissement de santé, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Quentin la somme

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402629_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon qui a réalisé sur sa personne une ponction

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TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 29 juin 2022, A D, alors âgée de 15 ans, a été victime d'un grave accident en plongeant depuis un ponton dit " G " situé à proximité de la plage publique Macé à Cannes.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par arrêté du 14 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434446_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 17 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042c

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

de nationalité Française né le 15 Août 1949 à PONCHON (60) Profession : Sans profession, demeurant ...

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle