CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007760877
27 janvier 1989
siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°. l'a condamnée solidairement avec la société Pouget
4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
Article 3 : La commune de Le Pouget et la société HP Aménagement verseront solidairement une somme globale de 2 000 euros à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e1228a02057de6734b
2 mai 2022
Le barème retient un taux de 15% pour un blocage total du poignet.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d79
15 avril 2025
En l'espèce, il est rappelé que l'assuré a fait une chute sur son poignet gauche. Le certificat médical initial a fait état d'un traumatisme du poignet gauche avec impotence fonctionnelle.
Chambre sociale
686765359f40b42a26419c70
3 juillet 2025
dt » - arrêt du 6 décembre 2018 au 5 janvier 2019 pour « trauma épaule gauche + poignet dt » - arrêt du 3 janvier au 8 février 2019 pour « trauma épaule gauche + poignet dt ».
3e chambre sociale
697c606dcdc6046d47396206
29 janvier 2026
gauche, pour ramener le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet gauche à 10% et a également évalué le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet droit pour le ramener à 30%.
63c10547bf9fd47c90a1365b
12 janvier 2023
Dans les suites rééducation kinésithérapique du membre supérieur gauche, AMOS du poignet.
Chambre 4-8
62760c40593736057d78a8fa
6 mai 2022
Le médecin consultant de l'employeur en première instance a retenu qu'en l'état du caractère léger de la limitation du poignet alors que le barème préconise un taux de 15 % pour un blocage du poignet en
3ème Chambre
DTA_2407347_20251210
10 décembre 2025
2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation du ligament scapho-ulnaire du poignet
Chambre 4 SB
6a1a77c6cdc6046d47751bf8
28 mai 2026
Concernant le poignet droit dominant, le barème préconise un taux d'IPP de 10 à 15% en cas de limitation de la pronosupination du poignet dominant.
64bb73280d42fcd969e7ce51
21 juillet 2023
[W] [R] a été victime d'un accident du travail le 19 janvier 2018 à la suite duquel a été constaté, par certificat médical du même jour, un 'traumatisme poignet gauche'.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcf72b5e5e648cc051b
2 juillet 2025
Le 22 octobre 2021, le Docteur [Y], médecin conseil, fixait la date de première constatation médicale de la tendinite du poignet droit au 09 septembre 2021.
soc
61372372cd58014677409e91
19 janvier 2000
Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Andouillerie de Guemene du Pays Pourlet
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007700818
3 octobre 1986
Boré, Xavier , avocat de la SOCIETE POUGET-CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS et de la SCP Waquet, avocat de Mlle Paule X..., - les conclusions de M. E.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00564
26 avril 2017
apos;arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 2015), que la société Lilly France, spécialisée dans la fabrication de préparations pharmaceutiques, a importé un produit additif pour l'alimentation de poulets
cr
éesc/Jean X
6137267ccd58014677425f47
17 février 1998
première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201137
25 juin 2009
primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) le 7 novembre 2003 d'une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'affection dont elle est atteinte aux deux poignets
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110391
25 mai 2022
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-16.010 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Construction Pouget
Juge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
Par la requête enregistrée sous le n° 2600744, la commune du Pouget relève appel de ce jugement.
69856966cdc6046d47219735
7 juillet 2025
Il a ajouté qu'il a été opéré du poignet gauche.
Page 13 sur 428
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.