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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760877

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°. l'a condamnée solidairement avec la société Pouget

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00819_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Article 3 : La commune de Le Pouget et la société HP Aménagement verseront solidairement une somme globale de 2 000 euros à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e1228a02057de6734b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le barème retient un taux de 15% pour un blocage total du poignet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d79

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, il est rappelé que l'assuré a fait une chute sur son poignet gauche. Le certificat médical initial a fait état d'un traumatisme du poignet gauche avec impotence fonctionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c70

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dt » - arrêt du 6 décembre 2018 au 5 janvier 2019 pour « trauma épaule gauche + poignet dt » - arrêt du 3 janvier au 8 février 2019 pour « trauma épaule gauche + poignet dt ».

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c606dcdc6046d47396206

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

gauche, pour ramener le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet gauche à 10% et a également évalué le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet droit pour le ramener à 30%.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans les suites rééducation kinésithérapique du membre supérieur gauche, AMOS du poignet.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c40593736057d78a8fa

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le médecin consultant de l'employeur en première instance a retenu qu'en l'état du caractère léger de la limitation du poignet alors que le barème préconise un taux de 15 % pour un blocage du poignet en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407347_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation du ligament scapho-ulnaire du poignet

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Concernant le poignet droit dominant, le barème préconise un taux d'IPP de 10 à 15% en cas de limitation de la pronosupination du poignet dominant.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73280d42fcd969e7ce51

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[W] [R] a été victime d'un accident du travail le 19 janvier 2018 à la suite duquel a été constaté, par certificat médical du même jour, un 'traumatisme poignet gauche'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcf72b5e5e648cc051b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 22 octobre 2021, le Docteur [Y], médecin conseil, fixait la date de première constatation médicale de la tendinite du poignet droit au 09 septembre 2021.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e91

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Andouillerie de Guemene du Pays Pourlet

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700818

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Boré, Xavier , avocat de la SOCIETE POUGET-CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS et de la SCP Waquet, avocat de Mlle Paule X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00564

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

apos;arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 2015), que la société Lilly France, spécialisée dans la fabrication de préparations pharmaceutiques, a importé un produit additif pour l'alimentation de poulets

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean X

6137267ccd58014677425f47

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201137

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) le 7 novembre 2003 d'une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'affection dont elle est atteinte aux deux poignets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110391

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-16.010 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Construction Pouget

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00784_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par la requête enregistrée sous le n° 2600744, la commune du Pouget relève appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856966cdc6046d47219735

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a ajouté qu'il a été opéré du poignet gauche.

Source officielle

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