plan local d'urbanisme de la commune de Plaisance-du-Touch, du secteur d'assiette du projet de centre commercial et de loisirs litigieux d'une zone 2AUe " fermée à l'urbanisation car non desservie en quantité

Aux termes de l'article R. 221-2 de ce même code : " Les quantités d'énergie prises en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie sont : / 1° Les volumes de fioul domestique : / () b

Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISSIEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B produit, pour chaque année à compter du mois d'octobre 2012, des pièces en quantité suffisante, principalement de nature médicale, ainsi que des devis, des factures, des attestations annuelles de domiciliation

demande l'annulation des décisions ministérielles révélées respectivement par ces courriels de procéder à l'annulation des certificats d'économies d'énergie qu'elle détient, à hauteur des dernières quantités

C et de Mme E épouse C présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

complémentaire, enregistrés les 27 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GALIERO dont le siège est 317 Ancienne Voie Aurélienne, Le Quintin

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

conclusions demeurées sans réponse, la société Caprim faisait valoir que la société Ici, pour dissimuler les structures enterrées des zones de pollution, avait fait " remblayer le terrain par une quantité

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE ; Considérant que la

Localité 7], demeurant [Adresse 1] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 28085-2023-3391 du 01/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) ; représenté par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE

En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que l'administration fiscale établissait que les dépenses d'achats de grandes quantités de vêtements et de serviettes au

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour Mme X...