Or, ces attestations révèlent que les locaux se trouvaient avant le renouvellement du bail dans un état de grande vétusté des sols, des peintures, des sanitaires et des dalles du plafond.

Elle relève que Monsieur [H] et Madame [F] ont reconnu avoir masqué les fissures (rebouchages réguliers au mastic caractérisés par une importante quantité en profondeur) et ne pas avoir engagé de travaux

Elle ajoute que si elle propose de retirer les dalles et avoir déjà supprimé la gouttière et la descente des eaux pluviales de la même façade avant de son bâtiment, elle estime ce retrait inutile au vu

d'accès au parking, d'ailleurs comptabilisée dans l'emprise au sol A le dernier permis modificatif délivré le 5 mai 2022, et les terrasses créées à l'ouest du bâtiment, y compris celles installées sur dalles

corporel alors qu'il travaillait en qualité de salarié de la société MC Constructions sur un chantier situé route de [Localité 4] à [Localité 8] (Corse du Sud), qu'il était en charge du coulage de la dalle

Cependant, selon le sapiteur, l'entretien régulier des caniveaux-grilles est indispensable pour limiter la quantité de fines envoyées dans le réseau de collecte vers le bassin.

de la société EDF-GDF, dans une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société Electricité et Gaz de France" indique que l'amiante est présente en grande quantité

Or, en l'espèce, la question de droit sur la mise en cause de la société EDF, en tant qu'ancien employeur ayant transféré ses droits et obligations à la société RTE (ce que la société EDF soutient, cf

Hoeseni au sujet de la question de savoir si ce dernier avait mentionné le fait que Moravia Ramsahai était porteur d’une arme à feu. M.

Le fait que la dalle soit mouillée sous la membrane élastomère démontre que celle-ci ne garantit pas l’étanchéité.

Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix

béton portée par un réseau de micropieux telle que préconisée par le sapiteur ECR Environnement, à la condition que cette solution soit compatible avec une hauteur de dalle de 4,20 mètres NGF ; M.

perçu la somme de 1 089 576,64 €, alors qu'elle n'a engagé que 759 423 € dans l'opération de sorte qu'il y a un trop perçu de 330 153,64 €, - le rapport d'expertise met en évidence que certaines quantités

. / • Dalles de faux-plafond et autres équipements (rayonnages, mobiliers, câbles, tuyauteries) contaminés par le flocage dégradé. / Au 1er étage : • Mastic vitrier. / • Peinture sur plaques métalliques

comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité

importante d’eau lors de la montée de la nappe du fait du percement de la dalle - la dalle en sous-sol présentait un défaut de pente au Sud des regards récoltant les eaux pluviales.

ou conduits d'évacuation des restaurants exploités dans les locaux commerciaux situés sous cette dalle, dans le volume 6, et, pour l'un d'entre eux, dans le volume 10.

Un troisième procès-verbal a relevé le 30 novembre 2016 des tâches d'humidité pour certaines très récentes sur les dalles de faux plafond de la partie bureau et la présence de flaque d'eau dans la zone