Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI

fait est de nature à étayer les incertitudes sur la continuité d'exploitation ; l'annexe aux comptes 2001 de la société Brochage 93 mentionne un litige important avec Z..., le fournisseur d'une machine

B... à l'égard des partenaires financiers, contenu dans le courriel de convocation au C.A. remis en main propre à celui-ci le 13 février 2012 au matin par M.

D..., à plusieurs reprises, en mai et octobre 2010, de garer une voiture devant le [...]                     , qu'il avait enlevée au petit matin les 11 mai et 18 octobre 2010, également à la demande de

qui avait de toutes façons la clientèle la plus importante de la région et ne saurait justifier une compensation ; que le docteur P... ne pouvait ignorer de par ses fonctions, le déficit financier (perte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

l'absence d'habilitation de l'autorité judiciaire, l'expert Z..., destinataire le 13 juillet 1988 des boîtes noires et de leur contenu, n'avait pu légalement se dessaisir de la bande DFDR entre les mains

[I] en soutenant qu'il serait mêlé à des affaires d'escroquerie, ils précisent qu'il est bien gérant d'une SCI dénommée [7] dont le siège social est localisé à Saint-Martin, mais qu'il n'a jamais pris

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

ignorant de leurs droits et en position de faiblesse au plan économique ; pas d'obligation formelle de louer un véhicule, mais une incitation d'abord forte, puis plus subtile ; que, naturellement, la perte

à la société et entretenu par celle-ci ; Qu'il sera rappelé qu'en mars 1993, à l'époque de l'ar-rivée des trois nouveaux actionnaires au sein de la Société Relux, cette dernière rencontrait des pertes

Guy Y... et  B... ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société

ne soient pas absolument rédhibitoires ; les plans du constructeur ne prévoient pas de tolérance sur ces écarts entre bras fixes et bras mobiles ; ces écarts n'étaient vraisemblablement pas réguliers

régulière, la cour d'appel a méconnu les textes précités ; "4°) alors qu'il résulte des termes clairs et précis de l'ordonnance de renvoi que celle-ci ne comporte aucune prise en compte des observations

pas rendue obligatoire par les règlements; que cet équipement n'avait pas été transporté à l'emplacement désigné par le chef de poste lorsqu'il avait décidé de déplacer la zone de surveillance le matin

il n'était ni l'administrateur ni l'actionnaire et qu'il avait, en agissant comme il l'a fait, rendu service à la société B... qui ne devait recevoir le prix des presses qu'une fois qu'ERAAC aurait réussi

Il estime que l'heure du second incident se situe entre 6 heures et 6 heures 16, heure à laquelle les gendarmes sont requis pour intervenir sur le lieu des faits.

X... l'avait appelé le matin même du rendez-vous chez le notaire pour lui demander d'être le témoin de Lucienne A... qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait jamais rencontrée ; que M.

titre de l’acte que le testament litigieux a été établi le 28 mai 2024, sous la forme authentique, c'est-à-dire en la présence non seulement du notaire, Maître [S] [V], mais encore de deux témoins requis