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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211cd
2 mai 2001
2 mai 2001
Marie-Rose, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
12 janvier 2006
. : 02/06474 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Christophe X...
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleREFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Président Monsieur [R] [V] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1], Représentés par Maître Elsa Matthess-Mauriac substituant Maître Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318145_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le réintégrer dans le corps des gardiens de la paix et de l'affecter à La Rochelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470908.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470265.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473309.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabea
29 avril 1994
29 avril 1994
Joseph A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de Christophe A..., 2 ) Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux ... orée à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un
Source officielleciv2
613723f5cd58014677410660
23 mai 2002
23 mai 2002
Jérémie Z..., 5 / Mlle Manuela Z..., demeurant tous les cinq ..., 6 / Mlle Gwénola B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439128.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442698.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentants : -Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS - Me Stéphanie BAUDRY substituée par Me Christopher SONA, avocat au barreau de TOURS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0aba
6 février 1990
6 février 1990
..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Activités diverses), au profit de : 1°) Mme A..., demeurant Impasse du Clos Nanette à la Rochelle
Source officiellePage 13 sur 30