[X] a été engagé par la société [3] à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'employé commercial ; qu'il a d'abord été affecté à la boutique multimédia, ensuite au rayon épicerie, enfin au rayon poissonnerie

à l'article 19 des statuts de la SCOP qui fait interdiction à « tout associé » « pendant une période de trois ans à compter du jour de son départ, d'exploiter, directement ou indirectement, dans un rayon

Ramon X... en raison de son absence de date sans préciser en quoi cette irrégularité faisait grief à M.

nombreuses livraisons d'un grand magasin le 24 décembre, d'avoir failli, une fois en 20 ans, à son obligation de contrôler l'ensemble des marchandises installées par un livreur chargé d'approvisionner un rayon

455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui s'abstient de répondre aux conclusions de la société Castorama qui faisaient valoir que les spécificités du poste de conseiller en vente au rayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le

, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Electricité de France (EDF), représentée par la SCP Baker et McKenzie, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée (SAS) Rayonier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier

. # Goffredo Raponi tegen Commissie van de Europese Economische Gemeenschap. # Zaak 27-63.

que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité et l'origine des marchandises vendues dans deux supermarchés, en l'occurrence des onglets de boeuf vendus au rayon

contrôleuse-acheteuse de l'entreprise GIMAT, chargée d'une mission de surveillance du personnel, a procédé, à 14 heures 40, à l'achat d'un parapluie d'une valeur de 265 francs et a constaté que la vendeuse-caissière au rayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couronnaise de raffinage raffinerie de Petit Couronne, société par actions

X... que la suppression de son poste de chef-boulanger était justifiée par la réorganisation des rayons boulangerie et pâtisserie de l'entreprise, de telle sorte que, le salarié étant parfaitement informé

remorquage et sauvetage Les Abeilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Total raffinage

boucherie dans les magasins du groupe et celui du rayon de M.

. ; que, sur ce point, les témoins présents sur le lieu de travail, notamment Mme A..., vendeuse au rayon culturel, Maryse B..., responsable des caisses, José C..., chef du rayon boucherie, Mme D..., chef

les fonctions de chef de rayon et enfin de manager commercial. 2.

Excel", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai 1989 en renouvellement d'un précédent dépôt et le 12 février 1993, enregistrées sous les n° 1 531 695 et 93 455 000, pour désigner en classe 8 les rasoirs