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68 034 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200395

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200393

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [V] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200391

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [A] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200413

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [O] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200403

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [C] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200392

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [N] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200412

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200407

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[L] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [D] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200402

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [T] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200406

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[G] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [J] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200404

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[Y] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [K] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200401

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [W] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200399

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [H] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200398

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[M] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [U] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200397

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[V] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [F] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200394

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc3

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée énonce, d'une part, (arrêt p. 5) que la seule certitude émanant du dossier d'information est celle d'un dépôt effectué en 1976 par Ravi

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

, TSO et ESAF se sont avérées être toutes largement supérieures au prix objectif (+ 18 % à + 23%) Seco-Rail apparaissant moins disante ; que lors de la procédure négociée les entreprises Seco-Rail et TSO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001762422

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre leur examen en l'absence de volonté des demandeurs

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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