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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501369_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501713_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony avocat de Mme A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; et les observations de Mme B... représentant le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501728_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503063_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme B... ont été entendus au cours de l’audience publique, le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500769_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600143_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Nizari, avocat du requérant ; les réponses aux questions de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600158_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony représentant la requérante qui demande en outre à ce qu’une autorisation provisoire de séjour soit délivrée à la requérante et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600275_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante ; - et les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400067_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Ratrimoarivony pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302597_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat représentant le requérant - les observations de Me Lahana, avocate, représentant le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303440_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat du requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé et insiste, d'une part, sur l'effectivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303498_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony-Chhann, substituant Me Belliard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303540_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, et celles de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303551_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que la mère de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303553_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bauzerand a lu son rapport au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303574_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00628_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304614_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304616_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C D B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400348_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. C, présent à l'audience, et qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Source officielle

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