, domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

, domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

a formé le pourvoi n° V 19-12.813 contre le jugement rendu le 20 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement

que le contrat d'affacturage ayant été régulièrement conclu avec une société dont l'activité principale est la sous-traitance dans les transports, il semble aujourd'hui difficile de considérer que le recours

, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA

Michel, - LA SOCIETE EOLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, les a condamnés chacun

selon l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, tout contrôle effectué en application de l'article L. .243-7 du Code de la sécurité sociale est précédé de l'envoi par l'organisme chargé du recouvrement

ait intégralement acquitté sa dette, que le nouvel avis de mise en recouvrement précisait que la dette n'était pas acquittée mais que le solde dû était de zéro, que la procédure de mise en recouvrement

[Y] », circonstances insusceptibles à prouver que le recours aux services du salarié visait à un pourvoir un emploi durable de la société sur la période en cause, la cour d'appel n'a pas donné

En l'absence de réponse de l'employeur ou du travailleur indépendant dans le délai de trente jours, l'organisme de recouvrement peut engager la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et

l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales suppose que le dirigeant d'une société soit "responsable de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui a rendu impossible le recouvrement

créances constitué par la société Eurotitrisation, gestionnaire du fonds, et la société AGF Banque, dépositaire de ses actifs ; qu'il était stipulé que la société cédante restait chargée d'assurer le recouvrement

Après avoir saisi la commission de recours aimable pour contester quatre des douze points de redressements, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

fin de cette liste, le pouvoir de "plus généralement, faire le nécessaire"; que la société Logébail lui confiait donc le pouvoir de faire, d'une manière générale, tous les actes nécessaires au recouvrement

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen : 1 ) que la procédure en recouvrement public est subordonnée par l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 11 juillet

X... qui lui avait dissimulé qu'il avait recouvré une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, la société Agiconseil, dont il était devenu le gérant, après la cessation de son emploi,

La caisse fait grief au jugement d'annuler la décision de la commission de recours amiable du 20 mai 2016, d'annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée à l'encontre de l'association[, prise en

[S] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé 4.