CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 866 résultats pour « Richer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308526_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308529_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308530_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308531_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308533_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308535_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308548_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308550_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308554_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308556_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308558_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308559_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308562_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308567_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308570_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308574_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle

Page 13 sur 394

← PrécédentSuivant →