Codes de loi français

Article 226-3.17

ventilation du local est telle qu'elle ne présente aucun danger en cas de formation d'une concentration inflammable de gaz ; - les moyens de fermeture des accès et échappées desservant les locaux affectés aux machines et circuits d'ammoniac comportent un rideau

Article 5-1

toiture et du sommet de l'entreposage extérieur ; - ces îlots sont équipés d'un système d'extinction automatique d'incendie complété par des moyens automatiques fixes de refroidissement installés sur les parois externes du bâtiment, par exemple un rideau

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Elle peut subordonner l'exécution des mesures qu'elle ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou la saisie annulée

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Le greffe notifie ces délais et cette date aux parties et convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou dans les conditions prévues à l'article 692-1 du code de procédure civile.

Article Annexe III

Façade rideau Façade légère constituée d'un assemblage de profilés d'ossature et de menuiserie et d'éléments de remplissage opaques, transparents, ou translucides.

Article ANNEXE

Château d'Azay-le-Rideau (Centre). Château de Châteaudun (Centre). Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre). Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre).

Article CH 10

. - Les bouches de soufflage ou de reprise doivent être établies à plus de 10 centimètres du sol, sauf pour les rideaux d'air placés aux entrées, et dans certains établissements existants où les bouches verticales seraient susceptibles de déparer les

Article Annexe unique (suite)

d'habitation X 5 X X X X X Les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location 18 Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, ...) ou intérieure (rideaux

Article ANNEXE I

A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une

Article ANNEXE

ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020 DÉNOMMÉ "SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 37002 Ambillou. 37006 Artannes-sur-Indre. 37013 Avrillé-les-Ponceaux. 37014 Azay-le-Rideau

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article Annexe

― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Touraine Azay-le-Rideau (vins blancs) au conditionnement. ― 7 g/l vins secs ― ― ― ― 10 Touraine Azay-le-Rideau (vins rosés) au conditionnement.

Article Annexe

13,26 meq/l ― 4 ― ― ― ― ― 10 Touraine (vins rosés). 13,26 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Touraine (vins rouges). 13,26 meq/l ― 1,8 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Touraine (vins rouges primeurs). 11,24 meq/l ― 1,3 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Touraine Azay-le-Rideau

Article Annexe 1

Rideaux, stores - - - X 6. Revêtement de sol (y compris celui des surélévations éventuelles) X - - - 7. Revêtement des porte-bagages et gaines de chauffage et de ventilation X X (1) - - 8.

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article GA 28

Pour la réalisation de zones hors sinistre, des rideaux d'air, des sas ou tout autre dispositif équivalent approuvé par la commission de sécurité peuvent être utilisés en lignes de frein des fumées. 28.5.

Article 215.28

Les hublots des cabines doivent être garnis de rideaux ou d'un équivalent (MLC B.3.1.5.14). 31.

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article Annexe IV

SIRET : Siren (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres) Zone géographique Eléments Performance actuelle Performance retenue Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Facade Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Pignon Façade rideaux