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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400288_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500066_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500131_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500205_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500223_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1242834-1306622

Admin. suprême

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Autriche (n° 19247/02) Riepl c. Autriche (n° 37040/02) Sylvester c. Autriche (n° 54640/00) Sadik Amet et autres c.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300114_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300184_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300241_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aea

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Attendu que d'une part, le fait que la décision entachée d'une erreur maté-rielle soit frappée d'un pourvoi en cassation n'enlève point à la juridiction l'ayant rendue le pouvoir de la rectifier ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

née le 12 Mai 1939 à RIEL-LES-EAUX (21) demeurant : ... représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Guy Bougette, domicilié ès qualités audit siège, 53 / de la société Auto-école Adam, dont le siège est Les Rièges, 13, rue Paul Rimbaud, 34000 Montpellier, 54 / de la société Sud vitrages, dont le

Source officielle

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