Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hôtel Europe SPA, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Secur Indoor et de la société Thévenot Partners, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fides

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Société parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (Spell), de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Dietrich Carebus Lease, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [X], ès qualités, et de la société [W] & associés

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Dietrich carebus, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [S], ès qualités, de la société [Z] & associés, ès

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [W] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [M] [Z] [U], demeurant Chez M [L] - [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

[T] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [X] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [Z] [

22 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] NOUVELLE CALEDONIE - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [U] [H], demeurant [

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

D'INSTANCE du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] - BELGIQUE - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a déchargé la société Banque commerciale et de gestion Rivaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Rivaud, société anonyme dont le siège est

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk