Roland, - D...

À ce titre, le fauteuil roulant de Mme [P] relève bien du champ d'application de la loi du 5 juillet 1985.

Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins des vignes s'est engagé sur la voie communale en direction de Rully malgré l'interdiction de Patrick Rolland

formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Rica, dont le siège social est sis centre commercial Carrefour, à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2 ) la société à responsabilité limitée Ronald

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rocland R et T du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Michel X..., domicilié [...]                                , 7°/ à Mme Rolande X..., épouse Z..., domiciliée [...]                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le Marier, Y..., Romano, Vigilante, tiers électeurs, de les avoir débouté de leur demande de radiation de M. X...

délit de fraude fiscale ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques Y..., ont retenu qu'il avait reconnu être gérant de fait de la SARL La Romana

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) notariale Haloche-Roland-Droit

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M. Y...

Le Marier, Z..., Romano et Vigilante, tiers électeurs, de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M.

Roland, X...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2005), que la société Roland

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman

partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 489 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roland

partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 492, de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roland

présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine durée la périodicité du renouvellement du fauteuil roulant

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de Mme A...