représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Romain

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jocelyne AIZAC, avocat au barreau de LYON Société ENTREPRISE PORTUAIRE DE SKIKDA dont le siège est sis rue Rezki Rahal

La société PSC a mis [J] [R] à la disposition de la société ROMAIRE à compter du 29 septembre 2014 en qualité d'opérateur pliage.

0pt; margin-left:42.55pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .sDBC81028 { width:4.83pt; font:7pt 'Times New Roman

LADET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2021J274) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 441 815 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Raphaële TORT-BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 2050 INTIMEE : Mme [H]

Raphaël JJ..., domicilié [...]                                                                  , 40°/ à M.

U-WEB, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [E] [M], audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE

CHATEL, avocat au barreau de PARIS SARL PICARD ZINGUERIE représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Romain

[U] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de LYON Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

[Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Nicolas SCHLESINGER

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller.

Romain CCCCCC..., domicilié [...]                                  , 173°/ à M. Thierry DDDDDD..., domicilié [...]                                          , 174°/ à M.

:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s16F6432D { width:7.9pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sFABD3260 { margin-top:14pt; margin-left:62.35pt

PFLIGERSDORFFER, substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION devenue VALEO VISION 34 rue Saint André 93000 BOBIGNY représentée par maître Romain

M.Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Romain Z... ... 79700 MAULEON comparant-assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion