de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance que le salarié, qui devait effectuer une ronde

éléments de l'enquête de la gendarmerie, desquels il ressort que Tony X..., le prévenu, a violemment percuté le véhicule conduit par Pascal Y... alors que ce dernier était déjà complètement engagé sur le rond-point

ETABLISSEMENT RONDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

X..., embauché le 10 mai 1976 par la société Vandelettransports en qualité de veilleur de nuit-rondier, a été licencié le 23 mars 1983 sans préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La rondelle-ressort peut être de type Belleville [0017 et 0053].

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

La décision finale est non déterminable à partir du texte fourni, car le texte s'interrompt avant la formulation du dispositif.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.

Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

d'assises ; "aux motifs que l'agression du 3 février 2004 dont Audrey Y... s'est avec difficulté dite en outre victime, est quant à ses circonstances de commission dans un garage jouxtant la boutique du rond

Jean-Claude X... et la société X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de la Rochelle, des chefs de la contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et du délit

société Bail équipement et la société Locafrance (les crédit-bailleurs) qui avaient conclu, la première avec la société GCI La Salle golf club et la seconde avec la société GCI Golf des prés de la Rochelle

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA

deux mois la pension alimentaire fixée par un jugement ordonnant l'exécution provisoire qui lui a été signifié ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le jugement du tribunal de grande instance de Rodez

pour cette raison encore, privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, que le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse de la chose ; qu'en ayant seulement évoqué la participation au "rodéo