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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616361c7c983b818eb76d238
1 avril 2011
1 avril 2011
- la société CABINET [R] S.A.R.L., inscrite au RCS le 17 octobre 1990, a fait l'acquisition du fonds de Monsieur [A] [L] en 1992 et a reçu en location-gérance le fonds CABINET M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
Route de Lourdes B.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa45a029d9e20db03ad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1da7acdc6046d47f3ee90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° Minute: 2026L00005 N° PCL : 2025J00233 N° RG: 2025L00733 SARL N P C EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL [Adresse 1] RCS
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant la SCP ROBERT RODRIGUEZ COLAS ROUGE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPAGNIE L'EQUITE, RCS PARIS No B 572 084 697 prise en la personne
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI PYTHEAS PRADO 2 prise en la personne de son représentant légal
Source officielleC6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Agnès RIBES de l’ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, substituée par Maître Jessica KOLLI, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleCHAMBRE 07
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, Jean-Pierre, Marius, Roger QUEY Président comparant en personne assisté de Me [X] [B] [Adresse 2] [Localité 2] et de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f0831899192b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE CGVL Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 453 577 439 Placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 07 février 2019 [Adresse 5] [Localité
Source officiellechambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
28 mai 2026
société de droit Luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG et encore [Adresse 2] (L-1930) prise en sa succursale, [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par exploit en date du 24 Février 2025 de la SAS AXCYAN, Commissaires de Justice Associés, située au [Adresse 4], en la personne de Maître [H] [T], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sous le numéro 448 166 074 RCS, [Localité 1] FIXE au 27/07/2026 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 16 décembre 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité
Source officiellechambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f20
18 avril 2023
18 avril 2023
BPCE ASSURANCES Au capital de 61 996 212 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 350 663 860.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2942 Références : La SAS NET 06 - 2024RJ197 DEMANDEUR (S) : SELARL [I] [D] & ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La-Réunion sous le n° 310 864 269 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DE BOIS ROUGE S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 89