Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...

APPELANTS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SHERIFF SECURITE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître

les RG : 15/22449 et 15/22451) Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° J2013000469 APPELANT Maître [E] [Y], domicilié [Adresse 1] ès

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

B..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Maillard et Duclos et de MM.

E..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. E..., ès qualités, à payer à M.

Appelée en intervention forcée, Maître [F] [G] ès qualités a indiqué par conclusions signifiées le 1er décembre 2009, s'en rapporter à la sagesse de la cour.

Régis X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de l'association Résidence Rhône Alpes, 3 / de M.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... et de la société Cartonneries de Quiestede, de la SCP Urtin-Petit, Rousseau Van-Troeyen, avocat de Mme Veuve Y..., les conclusions de M.

chambre civile, section B), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de Mme Fabienne Z..., ès

formé par Mlle Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 18/ de Me Y..., ès

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z..., ès-qualités, les conclusions de M.

petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. de X..., ès