X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de Mlle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Zolli frères, société anonyme, dont le siège

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste d'agent rouleur distribution. 2.

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait lui reprocher un manque de diligence dans l'établissement d'un tour de roulement

Lucien C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean Y..., demeurant ... l'Orgueilleuse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse

1 / Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, demeurant ci-devant ..., 2 / la société Norelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Louis X..., demeurant à Fontaine la Verte, Venable (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise

Jérome X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Vinco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

commandement aux fins de saisie vente tandis que celui-ci par acte du 16 avril 1997 l'a assigné à fin qu'il soit sursis à la procédure d'exécution ; Attendu que Pierre X... fait grief à l'arrêt (Rouen

judiciaire le 28 mars 1997, puis a été engagé le 14 avril 1997 par la société Sorim ; que le 13 juin 1997, cette dernière a mis fin au contrat ; Attendu que la société Sorim fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

en état du tribunal judiciaire de Nanterre avait débouté la société AG conseil France de sa demande tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, celui d'Orléans ou celui de Rouen

un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal désigne pour chaque information le juge qui en sera chargé et que s'il dispose de la faculté d'établir à cette fin un tableau de roulement

l'arrêt d'avoir accueilli les demandes du salarié alors, selon les moyens, d'une part qu'en considérant "que l'employeur procède par simple déduction en estimant que, puisqu'il y a eu détachement des roues

.; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été confirmées par Patrick Y... et indirectement par

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société d'Automatisme Française des Technologies Industrielles