AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
5 avril 2018
Me Hubert ROUSSEL Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2016 enregistré
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[J] [H] [B] [Y] [Z] [V] [L] [A] [F] [N] SA CABINET TABONI SA SADA SA COVEA RISKS ASSOCIATIONSYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE [Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [R] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
qualité de représentant des créanciers de la SCP MARC NICOLAI, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0192
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDERESSE SAS MSE GROUP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle PIQUET-MAURIN avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb194
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc DEREYMEZ avocat
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS, RCS D'ANTIBES sous le N° B 422 235 945, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTE Compagnie d'assurances GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS 552 062 663, [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au
Source officielle11e Chambre A
61628cce293034a8c342f6ea
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Plaidant par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Mademoiselle [C] [E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
APPELANT Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielleChambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE Compagnie d'Assurances DNA YACHT INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] (PAYS BAS) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205581
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Prise en la personne de
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205583
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Prise en la personne de
Source officielleChambre 1-9
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, SARL SHAGAL prise
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
29 juin 2017
APPELANTE : SCI GAGERON, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
BRASSERIE HEINEKEN) venant aux droits de la SNC UNION DES BRASSERIES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 13 sur 18