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874 résultats pour « Sacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F00811 DEMANDEUR SACA BPIFRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Martine CHOLAY

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01342 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES INFINITY AVOCAT [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01582

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

pièces d'exécution de cette commission rogatoire ont été reçues le 21 janvier 2016 par le juge d'instruction, lesquelles comprenaient un "procès-verbal d'audience" du tribunal d'arrondissement de Nowy Sacz

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42e9c

Cassation

22 février 1984

22 février 1984

DANS L'ENCEINTE DU CIRCUIT, FURENT SACCAGES ET PARTIELLEMENT INCENDIES PAR DES SPECTATEURS NON IDENTIFIES ; QUE LES EPOUX Z...

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e11

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

Sarraz-Bournet, président, Miribel et Buet, conseillers ; qu'à cette date "M. le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré au 12 novembre 1987, où l'arrêt suivant a été rendu,

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f631d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Y..., Antoinette, Azélié Fringue, veuve Pose, demeurant Bois de Pomme à Salazie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC000541508

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 5415/08 Mehmet Emin SABAZ

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceeb

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989, et de deux conseillers ; "alors que ces énonciations

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69bc

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... n'avait pas, entre 1982 et 1987, entretenu l'immeuble, désormais saccagé et partiellement incendié, et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48655434c02d9882c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION SUR SAISIE IMMOBILIERE 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sanaze

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302985_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

militantisme actif au sein de structures appartenant à l’opposition camerounaise en France, tel que le conseil camerounais de la diaspora, groupe radical et violent dont certains membres ont participé au saccage

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Aboa CHIACHI [Adresse

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CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ENTREPRISE TOITURES SERVICE REUNION [Adresse 6] [Localité 7] Société LA COMPAGNIE AXA XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ac

Appel

8 février 2008

8 février 2008

VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947fb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE

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TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse 3] DEFENDEURS SDE PayPal [Adresse 4] LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04728cdc6046d47cd2e02

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Barbara Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 17/10/2024 DÉBATS : en application des dispositions

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CC

soc

613720fdcd580146773f013a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

suppléants ; que Mme G..., qui avait été élue membre titulaire (collège cadre) au comité d'établissement de l'antenne de Marseille sur une liste présentée par le Syndicat autonome "SACARPIMMEC" (en abrégé SACAR

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