ayant trait à la convention publique d'aménagement par la SAEM ; - que l'article 3.5 dudit protocole édicte que la communauté d'agglomération ou son concessionnaire reprendra l'ensemble des obligations

o 1518/04 Golf de Extremadura SA, arrêt du 8 janvier 2009, définitif le 8 avril 2009 Requête n o 21937/06 Llavador Carretero, arrêt du 15 décembre 2009, définitif le15 mars 2010 Requête n o 77837/01 Saez

, et à l'action de la SAEM contre l'assureur de la métropole [Localité 4] [Localité 10].

La Saem Mon logement 27 venant aux droits de Eure Habitat a fait assigner M.

Par ordonnance en date du 24 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a : débouté la SAEM Var Aménagement Développement de l'intégralité de ses demandes, condamné la SAEM

X... du 14 juin 1995 se rapportait à la signification du 21 décembre 1994 ; qu'ainsi, l'huissier écrivant : "comme vous le savez, les actes d'huissiers de justice sont, conformément aux textes en vigueur

») Les Sables-d’Olonne Plaisance ; 2°) de mettre à la charge de la SAEM Les Sables-d’Olonne Plaisance la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, instituteur public, détaché du 13 septembre 1972 au 12 septembre 1977, puis du 13 septembre 1977 au 12 septembre 1982 auprès de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SAERS

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAEM Assemblia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

X... estime que la SAEMM a engagé sa responsabilité pour ne pas l'avoir attrait à la procédure et lui permettre de solder sa dette ; que dans la mesure où la SAEMM ignorait en 1997 le résultat de la liquidation

D'une part, la SAEPP ne conteste pas les tarifs retenus par le tribunal pour les années 2013 à 2016.

Le 14 décembre 2023 la SAEM [Localité 6] HABITAT a fait assigner [R] [M] et [D] [V] devant nous en référé.

de notre client Transilien, missionné pour effectuer des contrôles de qualité et de sécurité sur les lignes Noctilien auxquelles vous étiez affecté, a constaté sur le Système d'Aide à l'Exploitation (SAE

Sur les demandes accessoires En l’espèce la SAEM [L] a du engager la présente procédure pour que Monsieur [Q] [O] exécute son obligation prioritaire de payer à bonne date la redevance due.

Le 18 décembre 2023 la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait assigner [I] [Z] devant nous en référé.

dirigées contre l'arrêt nos 14VE02715, 14VE02716 du 26 janvier 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions présentée par la SAEM

Le 5 juin 2003, le conseil d'administration de la SAEM-SAGEL a décidé en application de la loi NRE de dissocier les fonctions de président de la société de la direction générale.

En l'absence de réponse de la société Mango Bay, la SAEPP a résilié la convention d'occupation, par courrier du 19 novembre 2024, notifié le 20 novembre 2024.