AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGST Save, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de projection sur les six pour les personnes handicapées ; qu'elle soutenait en revanche que la réalisation de l'accès proprement dit à ces salles était inconciliable avec les obligations de sécurité

ou entreprises ayant participé aux dits travaux ; que Clive X... a admis avoir lui-même installé le tuyau extérieur d'évacuation des gaz brûlés ; qu'il a également installé lui-même la fenêtre de la salle

Georges A..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, demeurant ..., 3 / de M. X...

a été réentendue sur ce point et a précisé que pendant que son père la massait, sa belle-mère était dans la salle de séjour, située à côté de la salle de bains, mais non dans la salle de bains ; réentendue

Daniel, - LA SOCIETE D'APPLICATIONS ENTROPOLOGIQUES (SAE), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1998, qui, dans la procédure

Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société Agricole de la Guadeloupe (SAG

pris en ses six branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses sept branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

de bains, ni celle d'une salle d'eau, et la clause prévoyant des travaux à la charge du locataire mentionnant la rénovation "d'un local en salle d'eau", ce n'est qu'en dénaturant les pièces produites

restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Annick Y..., responsable de salle

B... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, en énonçant qu'à l'audience des débats les portes de la salle d'audience ont été ouvertes et l'accès autorisé au public, à la demande de MM

, pour un montant total de 1113,1 millions de francs hors taxes (ou 169,69 millions d'euros), marché attribué selon la répartition suivante : Nexans France, 42 %, Pirelli Cables et Systèmes, 32 % et Sagem

fonctionnel permanent a été évalué à 95 %, fasse l'acquisition d'un logement plus adapté que celui pris à bail par sa mère pour lequel, notamment, la pose d'un rail plafonnier entre la chambre et la salle

première fois devant cette Cour, que la partie civile ne peut se prévaloir d'un préjudice personnel et direct en raison notamment de la cession par la Banque Colbert, venant aux droits de la Banque Saga